POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.menuiserie-louvier.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.menuiserie-louvier.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

2. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.menuiserie-louvier.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.menuiserie-louvier.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.menuiserie-louvier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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